La Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable

Dans la déclaration des collectivités territoriales françaises au Sommet mondial du développement durable de Johannesburg, initiée par Cités Unies France en association avec l’Association Française du Conseil des Communes et Région d’Europe, la coopération décentralisée était fortement mise en avant comme vecteur de solidarité et d’innovation et pour sa contribution à la mise en oeuvre d’un développement durable.

Cela voulait-il dire que toute collectivité engagée dans une politique de coopération décentralisée faisait du développement durable ? D’aucuns le pensaient.

Il était donc important d’entreprendre une réflexion avec des collectivités (La Région Nord Pas de Calais, le département de l’Essonne, La Communauté Urbaine de Dunkerque, la ville de Nantes, la commune de Brou sur Chantereine (Seine et Marne) et la Fédération des Parcs Naturels Régionaux) convaincues de la nécessité de repenser l’ensemble de leurs politiques à l’aune des principes de l’Agenda 21 de Rio pour déterminer quels principes devaient respecter les politiques de coopération décentralisée pour s’inscrire dans une démarche de développement durable et réciproquement ce que la coopération décentralisée pouvait apporter à la démarche de développement durable du territoire.

Le groupe de travail co-piloté par Cités Unies France, l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe et Comité 21 lancé en avril 2003 s’était donné deux objectifs :

1. Lancement officiel de la charte

La Charte (télécharger la charte en français ou en anglais) est aujourd’hui terminée. Elle a pour objet de promouvoir la coopération décentralisée (coopérations transfrontalières, européennes et internationales, menées par les collectivités territoriales), d’inciter et d’aider les collectivités à mettre en œuvre cette coopération dans une perspective de développement durable. Elle doit notamment leur permettre d’intégrer la dimension internationale dans leur démarche de développement durable (Agenda 21 local ou autre).

Elle dégage de grands principes qu’il convient d’appliquer lors des différentes phases de la politique de coopération décentralisée. On citera notamment les principes essentiels fondant le partenariat : égalité, solidarité, réciprocité et subsidiarité ; l’accent mis sur la notion de partenariat, la participation, la transversalité, la formation lors de l’élaboration et de la mise n œuvre et l’importance de la transparence, de l’évaluation et de la capitalisation tout au long du partenariat.

Cette charte a été présentée lors d’une conférence de presse (télécharger le dossier de presse) organisée pendant la semaine du développement durable à la maison de radio France pour en faire la promotion et inciter les collectivités à la signer.

2. La mise en œuvre de la Charte

De nombreux élus se sont déclarés prÍts à la soumettre à leurs assemblées délibérantes et certaines assemblées de collectivités l’ont déjà adoptée (télécharger la liste des signataires). Nous vous invitons à la faire adopter par vos assemblée délibérantes (télécharger le bulletin de soutien) et à mobiliser vos partenaires étrangers et l’ensemble des acteurs de vos territoires à mettre en œuvre les principes qu’elle affirme.

Nous l’avons présentée au congrès de constitution de la nouvelle organisation mondiale (Cités et Gouvernements Locaux Unis et proposé qu’elle serve de base à l’élaboration d’un document similaire qui serait adopté au plan mondial. Le groupe (constitué autour d’un noyau dur regroupant la communauté urbaine de Dunkerque, le CG de l’Essonne, Angers, la CU de Lyon, Romans sur Isère et l’association 4D (Dossiers et Débats pour le Développement Durable) poursuit son travail de co-production des outils méthodologiques en développant un guide méthodologique comportant des outils, des fiches pratiques et des illustrations concrètes relatant la manière dont certaines collectivités ont intégré les principes contenus dans le guide.

Il devrait permettre une utilisation simple et souple en fonction de l’avancement des projets de coopération (recherche des partenaires, identification des champs de coopération, choix des projets, évaluation…).

Il s’appuiera sur des méthodes déjà appliquées à la coopération décentralisées ou susceptible de pouvoir être adaptées . Il s’agit notamment du ´ guide de la coopération décentralisée ª à Sénart qui accompagne la charte des relations internationales de Sénart auquel il sera fait référence à l’occasion de l’engagement ou du réengagement de la collectivité dans un partenariat.

Pour l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du projet, le guide proposera une grille de questionnement adaptée aux projets de coopération internationale inspirée de la méthodologie développée par la Communauté Urbaine de Dunkerque avec Extra Muros Consultants pour l’élaboration participative de la méthode d’évaluation du Contrat d’Agglomération au regard du développement durable. Ce questionnaire interroge l’ensemble des champs du développement durable (économique, social, environnemental, gouvernance) ainsi que les principes définis dans la Charte.

Il comportera également des fiches techniques faisant référence à des programmes conduits par d’autres acteurs spécialisés agissant également dans le domaine de la coopération : Programme Solidarité Eau, ADEME, RARE, ETD (Entreprise, Territoire et Développement)…

Une phase de tests auprès de collectivités volontaires permettra une meilleure adaptation aux besoins des collectivités et enrichira la partie concrète. Cette phase sera menée en partenariat avec les réseaux régionaux d’appui à la coopération décentralisée et avec des associations spécialisées comme 4D (Dossiers et Débat pour le Développement Durable) notamment.

Enfin une coopération sera recherchée avec les acteurs institutionnels de la coopération et du développement durable, au niveau national, européen et auprès du PNUE pour parfaire cet outil, le développer, l’assortir de programme de formation et en assurer une large diffusion en France et dans le monde.

Présentation officielle de la Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable	La Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable
Liste des signataires	Bulletin de soutien à la Charte