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En France

L’essentiel du financement de la coopération décentralisée vient des collectivités territoriales françaises elles-mêmes. Selon le rapport sur l’action extérieure des collectivités territoriales françaises présenté par André Laignel au ministre des Affaires étrangères (MAE) le 23 janvier 2013, au moins 230 millions d’euros seraient dépensés par les collectivités territoriales pour leur action internationale, toutes zones géographiques confondues. Ces financements vont en majorité à l’Afrique, dont une part importante au Sénégal, au Mali et au Burkina Faso.

Cela représente environ 2,6% de l’Aide Publique au Développement (APD) de la France. Ces chiffres ne tiennent pas compte des dépenses de fonctionnement et de logistique liées à l’action internationale des collectivités territoriales (AICT). La plupart des collectivités pensent qu’il faudrait multiplier ce chiffre par deux voire par quatre.

La loi Oudin-Santini vient compléter les outils d’intervention de la coopération décentralisée dans le domaine de l’eau et l’assainissement. Une application totale et généralisée de la loi Oudin-Santini permettrait de mobiliser 67 millions d’euros par an. Pour l’année 2012, le total des engagements financiers pour la coopération décentralisée dans le domaine de l’eau et de l’assainissement s’élèvent à près de 28 millions d’euros dont 23 millions mobilisés par la loi Oudin-Santini.

Un nouveau dispositif de financement, le « 1% déchets », dans le domaine de la collecte et du traitement des déchets ménagers cette fois, a été mis en place en 2014 par la loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale. Le "1% déchets" permettra de développer, coordonner et financer des projets de gestion de déchets au sein des projets de coopération décentralisée, grâce à un comité créé conjointement par l’AMF et CUF.

Les collectivités bénéficient de subventions de divers organismes tels que le ministère des Affaires étrangères. La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) finance, au sein du MAE, des projets de coopération décentralisée. Pour ce faire elle lance des appels à projet, concernant les pays relevant de l’aide publique au développement selon les critères de l’OCDE et concernant les pays européens et les pays candidats à l’adhésion.

« Le ministère des Affaires étrangères et européennes peut apporter un appui financier aux projets de coopération décentralisée présentés par les collectivités territoriales françaises. Ces cofinancements sont alors et éventuellement attribués selon des modalités précises. Le nouveau dispositif de cofinancement en soutien à la coopération décentralisée, qui a été réformé en 2006, s’appuie désormais sur des appels à projets annuels ou triennaux qui fixent les priorités de l’État au regard des concertations au sein de la Commission nationale de la coopération décentralisée. Plus souple, ce nouveau dispositif se veut également plus transparent et plus lisible. Le ministère des Affaires étrangères peut ainsi en fonction d’un certain nombre de critères apporter un soutien financier aux collectivités territoriales ou aux réseaux nationaux et dispositifs ou structures de coordination ou concertation régionale. »

Source : www.diplomatie.gouv

Le MAE est la seule source de cofinancement des collectivités françaises engagées en coopération décentralisée, cependant l’Agence Française de Développement (AFD) joue un rôle important de soutien à certains projets de coopération décentralisée. Elle cherche notamment à mettre en place des collaborations avec les collectivités territoriales françaises. Sur certains projets, l’AFD fait appel aux collectivités françaises dans le souci de renforcer les capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités des pays du Sud qui reçoivent le financement. Dans certains cas, les projets de coopération décentralisée peuvent être intégrés grâce à la mise en place d’une convention tripartite. Dans ce cas, le financement peut intervenir sur une partie des activités mais n’est pas systématique.

En Europe

Si les financements de l’Union européenne ouverts aux collectivités semblent nombreux, ils sont récents. Un effort considérable d’explication et de communication de la part des associations représentatives des autorités locales, menées par CUF et le MAE, et des parlementaires européens a permis que les instances européennes reconnaissent enfin le rôle des autorités locales dans le développement et leur accorde une place spécifique. Plusieurs programmes étaient déjà accessibles aux autorités locales, mais un véritable virage a été opéré à l’occasion de la nouvelle période de programmation 2007–2013.

La création du programme « acteurs non étatiques et autorités locales dans le développement » (ANE & AL) en 2007, est la traduction concrète de la reconnaissance par la Commission européenne des autorités locales comme acteurs de la coopération au développement. Disposant d’un budget de 1,639 milliards d’euros pour la période 200 –2013, il vise à soutenir les actions des ONG et des autorités locales et régionales européennes ainsi que celles des pays partenaires dans le domaine du développement. Environ 15 % de l’enveloppe budgétaire annuelle de ce programme est réservée aux projets des autorités locales et régionales, soit plus ou moins 30 millions d’euros par an.

Structuré autour de trois grands objectifs, ce programme est mis en œuvre par le biais d’appels à proposition centralisés (gestion directe à Bruxelles, par EuropeAid) ou décentralisés (gestion déléguée aux délégations de la Commission européenne dans les pays partenaires) :

Objectif I – Soutien aux actions de développement dans les pays partenaires
Objectif II – Sensibilisation de la population européenne aux questions de développement
Objectif III – Renforcement des capacités et mise en réseau en Europe

En 2008, une première série d’appels à proposition avait été lancée dans le cadre de ce programme (crédits 2007). 21 demandes de cofinancement avaient alors été déposées par des collectivités territoriales françaises. Sur la période 2007-2013 un montant de 235 millions d’euros leur est exclusivement réservé.



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