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Organisation territoriale en Algérie - 2008

Après l’indépendance en 1962, l’organisation du territoire demeure centralisée, puisqu’en effet, elle reste marquée par la tradition jacobine de l’administration française.
Le territoire était notamment administré par le Wali (préfet) et le chef de Daira (sous-préfet), organes déconcentrés de l’Etat. Le nombre de collectivités locales a été réduit de 1535 à 676 en 1963 afin d’alléger les charges financières de gestion directement supportées par l’Etat et mieux tirer profit du peu de personnel d’encadrement disponible à cette époque ; et leurs pouvoirs recentralisés dans le cadre de « délégations spéciales ».
Ces « délégations spéciales » étaient des assemblées locales désignées par l’administration et chargées de remplacer les conseils municipaux, à la suite du départ massif des élus locaux et de la plupart des colons.
Ces mesures ont été prises durant les premiers mois de l’Indépendance et l’organisation nouvelle du territoire ne sera mise en place qu’à partir de 1967 (pour les communes) et 1969 (pour les wilayas).

Le processus de décentralisation s’est progressivement mis en place :
- Le code communal du 18 janvier 1967 consacre la commune comme « collectivité territoriale politique, administrative, économique, sociale et culturelle de base ».

- La loi du 4 février 1984 réorganise le système territorial en accroissant le nombre de collectivités : 48 wilayas (dont le nombre était déjà passé de 15 à 31 en 1974) et 1541 communes.

- La loi de 1988 réforme le système de planification, et déconcentre la gestion des PCD (Plans Communaux de Développement) au niveau du Wali. Depuis leur création en 1974, ces PCD sont mis en œuvre par les communes elles-mêmes. Ils sont financés sur le budget de l’Etat, ce qui explique le rôle décisif attribué au wali dans leur définition. En pratique, les propositions de projets de développement présentées par les communes sont soumises à une étude d’opportunité et leur approbation est surtout conditionnée par le montant des ressources budgétaires disponibles que l’Etat leur consacre chaque année. Les PCD sont essentiellement consacrés à des projets de « désenclavement » (construction de routes et pistes), d’AEP (Alimentation en Eau Potable), d’électrification rurale et de petits aménagements urbains.

- Les lois du 7 avril 1990 régissent les communes et les wilayas. Ces lois ont été prises dans le sillage de la Constitution du 23 février 1989, qui a consacré le pluralisme politique et posé le principe de la séparation des pouvoirs. Lors des élections locales de 1990, plusieurs partis politiques avaient présenté des listes de candidats.

Sur le plan administratif, l’Algérie comprend 48 wilayas, divisées en 555 dairas (sous-préfectures) et 1541 communes.




Publié le 15 janvier 2008




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