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Appel à projet du Fonds conjoint franco-palestinien : date de clôture : le 31 mai 2015

Le Consulat général de France à Jérusalem et la DAECT (Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales) souhaitent vous rappeler que, pour l’année 2015, l’appel à projet du Fonds conjoint franco-palestinien se clôturera le 31 mai 2015.

Le Fonds conjoint franco-palestinien est, comme vous le savez, l’outil de financement privilégié du MAEDI en vue de soutenir les coopérations décentralisées françaises dans les territoires palestiniens. Piloté conjointement par le MAEDI, le Consulat général de France à Jérusalem et les Ministères palestiniens du Gouvernement Local (MoLG) et du Plan (MOPAD), ce dispositif est doté de 200 000 euros par an sous réserve des inscriptions budgétaires correspondantes en loi de finances.

La mobilisation de cet instrument peut à la fois générer un véritable effet de levier pour vos actions de coopération en Palestine, être une opportunité de mobiliser votre partenaire palestinien à la définition d’une nouvelle action commune et enfin, de développer des synergies intéressantes avec les démarches de l’Etat français pour la création d’un Etat palestinien.

ELIGIBILITE
· Pour être éligible, un projet doit être présenté conjointement par une collectivité locales française et une collectivité locale palestinienne (gouvernorat, municipalité, conseil de village, conseil local, camp de réfugié). Les collectivités palestiniennes déposeront leur dossier en arabe auprès du MoLG. Les collectivités françaises soumettront leurs dossiers en ligne selon la procédure dématérialisée sur le portail de la Commission Nationale pour la Coopération Décentralisée (CNCD).
· Les organismes publics, privés ou associatifs ne sont pas éligibles mais peuvent, à la demande des collectivités partenaires, être opérateurs ou maitres d’œuvre de tout ou partie du projet.
· Ne sont pas éligibles au financement les actions suivantes :
- le fonctionnement des collectivités locales ou de leurs services (achat d’équipements ou de fournitures, financement du fonctionnement) ;
- les missions et études préalables à l’identification du projet ;
- la prise en charge de moyens logistiques à partir de la France (transports, containers, véhicules, etc.) ;
- la contribution à un autre fonds de développement local ;
- l’envoi de matériels (médicaments, livres, etc.) ou de collectes privées ;
- les échanges d’étudiants et de jeunes.

DOMAINES D’INTERVENTION
· L’ensemble des projet situés dans les territoires palestiniens sont éligibles. Toutefois, la priorité sera donnée aux projets dont les interventions ciblent les populations les plus vulnérables notamment en zone C, dans les camps de réfugiés, les zones enclavées et limitrophes du mur de séparation et dans la bande de Gaza.

PRIORITES
· Le Fonds conjoint vise à renforcer les capacités des autorités locales palestiniennes, tant en matière de maitrise d’ouvrage que de gouvernance locale. Les projets pourront porter notamment sur les priorités suivantes :
- la protection de l’enfance et l’éducation
- la protection des droits de l’Homme (dont femmes et genre)
- le développement de l’agriculture et la sécurité alimentaire
- le développement local
- l’aménagement du territoire (incluant les secteurs socioculturel, sportif, touristique, patrimoine, santé, gestion de l’eau, énergie et déchets)

· En outre, les projets portés par plusieurs collectivités territoriales françaises et/ou palestiniennes, visant à mutualiser leurs moyens d’intervention et donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions et/ou favorisant le développement de l’intercommunalité en zone rurale seront également privilégiés.

DUREE DU PROJET
La durée d’exécution du projet ne devra pas dépasser 24 mois.

MONTANT DES COFINANCEMENTS
· La participation éventuelle de l’Autorité Palestinienne sera en fonction de ses moyens disponibles.
· La ou les collectivités françaises participeront à hauteur minimum de 30% et la ou les collectivités locales palestiniennes à hauteur minimum de 10% du montant global du projet.

DOCUMENTS DE REFERENCE
· Toutes les informations relatives au Fonds conjoint sont disponibles à l’adresse suivante :http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des/appels-a-projets-et-fonds-en/appel-a-projets-franco-palestinien/
· Vous trouverez en pièce jointe de ce mail un formulaire de candidature vierge, qui vous aidera à préparer le remplissage du formulaire de candidature en ligne.
· Pour information, un tutoriel sur la procédure de dépôt en ligne est également consultable à l’adresse : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des/ressources-et-bibliotheque-de-la/supports-de-communication-de-la/article/guide-deposer-sa-candidature-a-un

CALENDRIER
Avril 2014 : Date de publication de l’appel à projets sur www.diplomatie.gouv/cncd
31 mai 2015 : Date de clôture de l’appel à projets 2015.
31 juillet 2015 : Date limite envisagée d’envoi des notifications aux collectivités territoriales, après réception des avis des Ambassades, des Préfectures de région et du ministère.
31 mai 2016 : Date limite du dépôt par la collectivité chef de file du rapport d’exécution technique et financier via le site www.cncd.fr

CONTACTS
Le Consulat général de France à Jérusalem et la DAECT peuvent vous apporter une assistance technique au développement de votre candidature. N’hésitez pas à contacter :

Pour le Consulat de France à Jérusalem :
Delphine Dufoix, chargée de mission pour la coopération décentralisée
delphine.dufoix@diplomatie.gouv.fr ; tél : 00 972 2 591 40 16
Beibars 3, Sheikh Jarrah, Jérusalem

Pour le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international :
Assia Hebbache, chargée de mission Palestine, DAECT, assia.hebbache@diplomatie.gouv.fr ; tél : +33 (0)1.43.17.62.70

Anne-Marie Mével Reingold, chargée de mission coopération décentralisée Méditerranée, Balkans et Proche-Orient
anne-marie.reingold@diplomatie.gouv.fr




Publié le 1er avril 2015




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